Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques des sculptures issues du process mécanique Exfoliant
La Kunsthalle Mulhouse et le collectif Encastrable vous invitent à la vente qui sera dirigée par Antoine Audhuy de l’Étude Gasser Audhuy, lejeudi 5 janvier à 18h00 à La Kunsthalle Mulhouse.
Entrée libre

Un rendez-vous à ne pas manquer cette semaine à la kunsthalle…
Voici 3 bonnes raisons pour y aller :
1/ Découvrir en live une vente aux enchères
2/ Eventuellement s’acheter une oeuvre
3/ Trinquer ensemble à la nouvelle année ( inscription au 03 69 77  66  47)
La vente aux enchères sera suivie d’un Kunstapéro
Dégustation de vins, en partenariat avec l’association Mulhouse Art
Contemporain et la Fédération Culturelle des Vins de France.
Participation de 5 € / personne, inscription au 03 69 77 66 47
L’équipe de la Kunsthalle Mulhouse vous présente ses voeux pour la nouvelle année !
Remise en jeu– Régionale 12
Exposition collective du 25 novembre 2011 au 15 janvier 2012 à La  Kunsthalle Mulhouse
Informations :
Karin Aeschlimann, Elise Alloin, Charlotte Aveline, Mathilde  
Caylou, Patricia Dreyfus, Encastrable, Esther Ernst, Attale  
Joggerst, Ana Navas, Dana Popescu, Reto Scheiber, Eric Tangé  
Shongo, Dali Wu, Saliha Ziani
 & 6 heures de vidéos
 & la Régionale Hors les murs : Sebastian Dannenberg et Kriz Olbricht
La Fonderie

16, rue de la Fonderie
(F) 68093 Mulhouse Cedex
Tél. +33 (0)3 69 77 66 47
kunsthalle@mulhouse.fr
www.kunsthallemulhouse.com
 Du mercredi au dimanche de 12h00 à 18h00
 Nocturne le jeudi jusqu’à 20h00
Fermé les lundis et mardis
 Entrée libre
Retrouvez l’actualité de La Kunsthalle Mulhouse sur Facebook !
CONDITIONS DE VENTES ET ENCHERES
L’Etude GASSER AUDHUY est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité, l’Etude GASSER AUDHUY agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
Les rapports entre l’Etude GASSER AUDHUY et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de la vente.
Etude Gasser Auduy
6, rue des charpentiers
67000 Strasbourg
+33 (0)3 88 13 66 51
audhuy@etudegasseraudhuy.fr
http://www.etudegasseraudhuy.fr/

1-Le bien mis en vente
a-Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les
biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et
notamment pendant les expositions.
L’Etude GASSER AUDHUY se teint à la disposition des
acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur
l’état des lots.
b-Tous les biens sont vendus tels quel s dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections
ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement
aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est
de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre
jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond à
la description. Le réentoilage, le parquetage ou le doublage
constituent une mesure conservatoire et non un vice ne
seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre
indicatif.
c-Les indications données par l’Etude GASSER AUDHUY
sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un
incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son
inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à
son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
L’absence d’indications d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes
ou verbalement n’impliquent nullement qu’un bien soit
exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas
l’absence de tous autres défauts.
d-Les estimations sont fournies à titre purement indicatif
et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la
certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à
l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Les estimations ne sauraient constituer une quelconque
garantie.
Les estimations peuvent être fournies en plusieurs monnaies
; les conversions peuvent à cette occasion être arrondies
différemment des arrondissements légaux.
2-La vente
a-En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs
potentiels sont invités à se faire connaitre auprès de l’Etude
GASSER AUDHUY avant la vente, afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
L’Etude GASSER AUDHUY se réserve de demander à tout
acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses
références bancaires. L’Etude GASSER AUDHUY se réserve
d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel
pour justes motifs.
b-Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler
personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté
des frais ( 20 %) à la charge de l’acquéreur et de tous
impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est sensé agir pour son propre compte sauf
dénonciation préalable de sa qualité de
mandataire pour le compte d’un tiers acceptée par l’Etude
GASSER AUDHUY.
c-Le mode pour enchérir consiste à être présent dans la salle
de vente. Toutefois l’Etude GASSER AUDHUY pourra accepter
gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
L’Etude GASSER AUDHUY ne pourra engager se responsabilité
notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est
établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives
à la réception des enchères par téléphone.
d-L’Etude GASSER AUDHUY pourra accepter gracieusement
d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis
avant la vente et que l’Etude GASSER AUDHUY aura accepté.
Si l’Etude GASSER AUDHUY reçoit plusieurs ordres pour
des montants identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera
préféré.
L’Etude GASSER AUDHUY ne pourra engager sa responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission d’execution de l’ordre
écrit.
e-Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par
le vendeur, l’Etude GASSER AUDHUY se réserve de porter des
enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de
réserve soit atteint.
En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même
des enchères directement ou par mandataire.
Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse
figurant dans le catalogue.
f-L’Etude GASSER AUDHUY dirigera la vente de façon discrétionnaire
tout en respectant les usages établis.
L’Etude GASSER AUDHUY se réserve de refuser toute enchère,
d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de
déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la
vente, de réunir ou de séparer des lots.
En cas de contestation l’Etude GASSER AUDHUY se réserve
de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de
l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g-Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la
vente pour l’Etude GASSER AUDHUY, l’adjudicataire sera
la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvue
qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuellement
stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le
prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entrainera
la formation du contrat de vente entre le vendeur et le
dernier enchérisseur retenu.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix.
L’Etude GASSER AUDHUY se réserve le droit de refuser
tout paiement par chèque ordinaire.
3-les incidents de la vente
a-Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des
enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et
réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après
le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente
au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public
présent pourra porter de nouvelles enchères.
b-Pour faciliter la présentation des lots lors de ventes, l’Etude
GASSER AUDHUY pourra utiliser des moyens vidéo. En cas
d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente à
présenter un bien différent de celui duquel les enchères sont
portées, l’Etude GASSER AUDHUY ne pourra engager leur
responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de recommencer
les enchères.
c-Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, l’Etude
GASSER AUDHUY pourra être conduit à utiliser à titre indicatif
un système de conversion de devises. Néanmoins les enchères
ne pourront engager la responsabilité de l’Etude GASSER
AUDHUY
4 – Préemption de l’Etat français
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres
vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup
de marteau, le représentant de l’Etat manifeste alors la volonté
de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant
confirmer la préemption dans les 15 jours.
L’Etude GASSER AUDHUY ne pourra être tenue pour responsable
des conditions de la préemption pour l’Etat français.
5- L’exécution de la vente
a-En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire (l’acheteur)
devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :
1 – Lot provenant de la CEE :
Les frais sont de 20 % ttc.
En cas de règlement par carte bleue étrangère, la maison de
vente Etude GASSER AUDHUY facturera 1% en sus du montant
de l’adjudication.
Ces frais seront précisés avant la vente.
2 – Lot provenant hors CEE : (indiqué par un*)
3 – Aux commissions et taxes indiquées ci-dessous, il convient
d’ajouter la TVA à l’import, (5,5% du prix d’adjudication et
19,6% pour les bijoux).
4 – Les taxes (TVA sur commission et TVA à l’import) peuvent
être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs
d’exportation hors CEE au plus tard un mois après la vente.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du
prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention
d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens
suivants(délivrance des lots après paiement) :
En espèces : jusqu’à 3000€ frais et taxes compris pour les
ressortissants français, 762,25€ pour les marchands et 7600€
pour les ressortissant étrangers sur présentation de leurs
papiers d’identité.
Par chèque certifié où chèque de banque, par virement bancaire.
b- L’Etude GASSER AUDHUY sera autorisé à reproduire sur le
procès verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les
renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente.
Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer
avant la vente, il devra communiquer les renseignements
nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.
Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de l’Etude
GASSER AUDHUY dispose d’un droit d’accès et de rectification
aux données nominatives fournies à l’Etude GASSER AUDHUY
dans la condition de la Loi du 6 juillet 1978.
c- Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication.
Il ne pourra recourir contre l’Etude GASSER AUDHUY,
dans l’hypothèse du vol, de la perte ou de la dégradation de
son lot, après l’adjudication.
d- Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement
intégral du prix des frais et des taxes. Un délai d’attente de 16
jours avant délivrance des lots sera exigé pour les paiements
par chèque.
Dans l’intervalle l’Etude GASSER AUDHUY pourra facturer à
l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des
frais de manutention ou de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après la mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la vente
à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un
délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue
de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par
l’adjudicataire défaillant.
En outre l’Etude GASSER AUDHUY se réserve de réclamer à
l’adjudicataire défaillant, à son choix :
Des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par
sa défaillance.
Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial
et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi
que les coûts générés par les nouvelles enchères
L’Etude GASSER AUDHUY se réserve également de procéder
à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire
défaillant.
L’Etude GASSER AUDHUY se réserve d’exclure de ses ventes
futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura
pas respecté les présentes conditions générales d’achat.
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder à un
enlèvement le plus rapide possible de leurs achats, afin de limiter
les frais de stockage qui sont à leur charge. L’entreposage
des lots ne saurait engager en aucune façon la responsabilité
de la SVV ETUDE GASSER AUDHUY.
6 – Propriété intellectuelle – reproduction des oeuvres
L’Etude GASSER AUDHUY est propriétaire du droit de reproduction
de leur catalogue. Toute reproduction de celui-ci est
interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice.
En outre l’Etude GASSER AUDHUY dispose d’une dérogation
légale leur permettant de reproduire dans son catalogue les
oeuvres mises en vente, alors que le droit de reproduction ne
serait pas tombé dans le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de l’Etude GASSER AUDHUY
peut donc constituer une reproduction illicite d’une oeuvre
exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le
titulaire des droits sur l’oeuvre.
La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire
le droit de reproduction et de représentation de l’oeuvre.
8- Indépendance des dispositions
Les dispositions des présentes conditions générales d’achat
sont indépendante les unes des autres. La nullité de quelque
disposition ne saurait entrainer l’inapplicabilité des autres.
9- Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales
d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur
opposabilité, à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution
sera tranchée par le tribunal compétent du ressort.
“Exfoliant”
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